Prêt participatif

Définition

Le prêt participatif est une relance destinée au financement des entreprises, tout particulièrement des PME. Il s’agit d’un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. Sa forme particulière de prêt fait qu’il est assimilable à des fonds propres. Concrètement, il se présente sous la forme de titres participatifs, sans droit de vote, rémunérés contractuellement par une partie fixe. Celle-ci peut éventuellement être complétée par une partie variable basée sur un élément de l’entreprise comme le chiffre d’affaires ou le bénéfice. En tant que créance de dernier rang, le prêt participation est remboursable après les autres créanciers en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement, mais dont la structure
de bilan a été affaiblie par la crise. Les prêts participatifs Relance sont octroyés aux entreprises viables, dont le chiffre d’affaires est supérieur à deux millions d’euros et qui
souhaitent se développer.

Que peut-on financer avec un prêt participatif ?

Le prêt participatif permet le financement des projets suivants :

le financement d’investissements productifs, tels que les travaux d’aménagement, le matériel roulant, le petit matériel ainsi que l’immatériel (licence, brevet…)
le financement de fonds de commerce.

Comment en bénéficier ?

Accordés par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État, les prêts participatifs sont cédés à 90 % à un fonds qui bénéficie de la garantie de l’État. Les 10 % restants sont conservés par les banques, sans garantie de l’État. Malgré cela, l’établissement de crédit ou la société de financement reste l’unique interlocuteur de l’entreprise bénéficiaire.

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