Impôt sur le revenu (IR)

Définition

Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus au sens large y compris les gains en capital et les revenus fonciers. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés (soumises à l’IR) et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent également les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.), dès lors qu’ils servent de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires. Pour les ménages, cet impôt correspond essentiellement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

À quoi sert l’impôt sur le revenu ?

Il participe au financement des services publics : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports, etc.
Il a un rôle social grâce à une redistribution du revenu par l’État, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres.

Qui paie l’impôt sur le revenu ?

Les personnes domiciliées en France, sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, dès lors qu’ils dépassent un certain seuil variable selon la composition du foyer. Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé à l’étranger sont imposables s’ils disposent de revenus de source française. Là encore une convention internationale peut prévoir des règles fiscales différentes.
Dans le cas d’une entreprise, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu sur ses bénéfices uniquement si elle est exploitée en France.

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