Le recel est une infraction distincte de celle qui a permis d’obtenir le bien (par exemple le vol), mais il en découle directement. C’est pour cela qu’il est souvent associé à d’autres délits comme le vol, l’escroquerie ou la fraude. On parle aussi d’infraction autonome pour le recel, car l’auteur de ce délit peut être poursuivi indépendamment de l’infraction initiale.
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction dont provient le bien recelé (Code pénal, art. 321-5)..
Quelles sanctions prévues pour le recel ?
En matière de sanctions, la loi distingue les deux cas de figure suivants (Code pénal, art. 321-1 à 321-3) :
- le recel simple dont la sanction peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement 375 000 euros d’amende ;
- le recel aggravé dont la sanction peut aller Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement 750 000 euros d’amende, notamment en cas de bande organisée ou lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle.
Les peines d’amende précitées peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés.
Quelques situations pouvant survenir dans des TPE et PME qui constituent des cas concrets de recel
Les situations suivantes, bien que parfois perçues comme des erreurs ou des opportunités d’affaires, tombent sous le coup de la loi dès lors qu’elles impliquent des biens ou des fonds d’origine frauduleuse.
Situation 1 : utilisation de matériel ou équipement volé. Une entreprise achète du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes) ou des outils industriels à un prix bien en dessous du marché, tout en suspectant ou en sachant qu’il s’agit de biens volés.
Situation 2 : recel de fraude fiscale. Une TPE accepte des paiements en espèces importants provenant d’une activité non déclarée d’un partenaire ou client, tout en étant consciente que ces fonds proviennent d’une fraude fiscale.
Situation 3 : faux achats ou factures de complaisance. Une entreprise émet ou accepte des factures de complaisance en connaissance de cause, permettant à un tiers de détourner ou blanchir des fonds.