A quoi sert le droit comptable ?
- Il énonce les principes comptables et ceux du plan des comptes.
- Il réglemente la tenue des documents obligatoires : livre de compte, livre d’inventaire, etc.
- Il compile les réglementations qui encadrent le fonctionnement des comptes et de la production des documents de synthèse de la situation financière d’une entreprise.
- Il stipule les règles entourant les méthodes utilisées afin d’évaluer les actifs et les passifs du bilan.
Les sources du droit comptable
- Les traités internationaux, notamment européens, sont la première source du droit comptable. Ils concernent le plus souvent la tenue des comptes, la révision des comptes et la présentation des états financiers.
- Les lois nationales et les décrets apportent souvent des précisions.