Droit

Définition

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ou, de façon plus complète, l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui doit être fait, dans tous les secteurs, les droits et devoirs qui incombent aux citoyens d’une société donnée. Le Cabinet Pagny Associés est tout particulièrement attentif au droit comptable qui est une branche du droit des affaires qui fait aussi partie du droit privé. Bien que les domaines de la comptabilité et de la fiscalité soient étroitement liés, il s’agit d’un droit indépendant du droit fiscal. Le droit comptable regroupe toutes les règles relatives à la tenue de la comptabilité, des comptes et à la présentation de documents annuels dans une entreprise.

A quoi sert le droit comptable ?

  •  Il énonce les principes comptables et ceux du plan des comptes.
  • Il réglemente la tenue des documents obligatoires : livre de compte, livre d’inventaire, etc.
  • Il compile les réglementations qui encadrent le fonctionnement des comptes et de la production des documents de synthèse de la situation financière d’une entreprise.
  • Il stipule les règles entourant les méthodes utilisées afin d’évaluer les actifs et les passifs du bilan.

Les sources du droit comptable

  • Les traités internationaux, notamment européens, sont la première source du droit comptable. Ils concernent le plus souvent la tenue des comptes, la révision des comptes et la présentation des états financiers.
  • Les lois nationales et les décrets apportent souvent des précisions.