Quel est le contenu d’une lettre de mission ?
Plusieurs choses doivent être inscrites dans une lettre de mission :
- Les différentes parties du contrat.
- L’objet de la convention.
- Les obligations des parties.
- La durée du contrat.
- Les conditions financières, les budgets alloués et les dépenses autorisées.
- Les modalités de renouvellement et de résiliation.
- La signature du professionnel et celle du client. Si le professionnel est une personne morale, la lettre de mission doit aussi être cosignée par une personne physique. Ce peut être un associé, le gérant ou bien encore un administrateur.
Comment résilie-t-on la lettre de mission ?
Comme tout contrat, la lettre de mission de l’expert-comptable peut faire l’objet d’une résiliation, et ce, pour différentes raisons. Le contrat peut très bien être rompu par l’entrepreneur ou par l’expert-comptable. Des conditions spécifiques de résiliation peuvent être ajoutées au contrat, par exemple en cas de faute grave ou de force majeure. Et il faut être attentif à la durée du préavis (généralement définie dans le contrat). Sans intervention de la part des parties, le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour la même période, généralement un an.