Pourquoi acheter en indivision ?
Dans le cas d’une succession, l’indivision est le plus souvent provisoire. Mais dans le cas d’un achat, elle apparaît comme la solution la plus facile pour acheter un bien à plusieurs. L’indivision est, en effet, moins contraignante que la SCI par exemple. Chaque acquéreur devient propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat, sans que
sa quote-part ne soit matériellement distinguée.
L’indivision comporte-t-elle des risques ?
Une fois le bien acheté, chacun des propriétaires, dit indivisaire, a des droits sur la totalité du bien. Sauf exception, les décisions les plus importantes doivent être prises à l’unanimité.
Ce qui, en cas de désaccord, peut entraîner des situations de blocage. De la même façon, chaque indivisaire doit régler les dettes de l’indivision qu’il s’agisse d’impôts ou de travaux.
Et ce, à hauteur de sa quote-part.
L’indivision, un régime provisoire
La loi pose comme principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ».
Trois solutions s’offrent aux indivisaires :
- L’un d’eux peut mettre en vente sa quote-part. Dans ce cas, les autres ne peuvent pas s’y opposer. Toutefois, ils ont un droit de préemption sur la quote-part cédée ;
- Les indivisaires peuvent décider à l’unanimité de vendre le bien à un tiers. A défaut d’accord, la vente peut, sous certaines conditions, intervenir à la majorité des deux tiers des
droits indivis (C. civ. art. 815-5-1). - L’un d’eux peut à tout moment demander le partage (C. civ. art. 815). Mais cette situation n’est pas sans risque, mieux vaut l’anticiper par une convention d’indivision.