Marché public

Définition

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il permet de trouver un opérateur économique capable de répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation propre aux marchés publics. D’ailleurs, lorsque l’achat dépasse un certain montant, la publicité entraîne une mise en concurrence des candidats.

Qui peut répondre à un marché public ?

  • Quiconque est qualifié d’opérateur économique (entrepreneur, fournisseur et prestataire de services) peut répondre à un marché public. Il peut en obtenir l’attribution quelle que soit sa forme, sa taille, son expérience, du moment que son activité correspond à l’objet du marché.
  • Deux des principes du code des marchés publics sont la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats. Mais certains marchés ou lots sont parfois réservés à des fournisseurs ou prestataires employant 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés. Si tel est le cas, l’acheteur doit mentionner cette condition dans l’avis de marché ou les documents de la consultation.
  • Les accords de l’Organisation mondiale du commerce prévoient que tout prestataire ou fournisseur qui a la nationalité d’un Etat signataire de ces accords a la garantie que son offre sera traitée comme celles des autres candidats.

Des procédures transparentes

La publicité informe les candidats des différents critères de choix. De cette façon, l’acheteur saura qu’elle est l’offre la plus avantageuse économiquement. Par ailleurs, il devra informer tous les candidats du rejet de leur offre et leur dire pourquoi celle-ci n’a pas été retenue. Le non-respect de ces principes peut faire l’objet des sanctions. Elles pourront être pénales, en cas de délit de favoritisme ou administratives s’il s’avère qu’un candidat a été lésé.

À découvrir également…

Voir plus