Quelles sont les différences entre une filiale et une succursale ?
Une succursale est un prolongement de sa maison-mère. La filiale, elle, est une société à part entière dotée d’une personnalité juridique propre. Elle est distincte de sa maison-mère, comme son patrimoine, son nom et son objet social. Aussi, pour que la maison-mère y exerce un contrôle, elle doit détenir assez de voix à l’assemblée générale.
Quel est son statut fiscal ?
Ses bénéfices sont imposés où elle est implantée, selon les règles en vigueur dans le pays. L’existence d’une convention bilatérale ce pays et celui où est basée la maison-mère évite une double imposition. Considérée fiscalement comme non-résidente du pays d’implantation, la succursale fait ainsi l’objet de mesures discriminatoires. Ainsi, certains frais financiers ne sont pas déductibles. Dans certains pays, elle peut aussi être assujettie à des intérêts, des redevances et des taux d’imposition plus élevés.
Ces spécificités font que la société mère englobe dans son bilan annuel les actifs et passifs de la succursale. Quant à la succursale, elle doit tenir une comptabilité propre, alors qu’elle ne possède pas de biens propres.