La garantie biennale vise les équipements qui peuvent être réparés ou remplacés sans affecter la structure principale du bâtiment. Si ces éléments présentent des défauts dans les deux ans suivant la réception, la garantie biennale peut être invoquée.
La garantie décennale concerne tout ce qui compromet la durabilité ou la fonctionnalité essentielle d’un ouvrage. Ces désordres doivent compromettre la solidité ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination (usage normal ou sécurité). La garantie couvre également les équipements indissociables du bâtiment.
Le tableau comparatif suivant met en évidence les différences clés entre ces deux garanties.
| Critères | Garantie Biennale | Garantie Décennale |
| Fondement légal | Code civil, art. 1792-3 | Code civil, art. 1792 -4-1 |
| Durée à compter du point de départ de la réception des travaux | 2 ans | 10 ans |
| Objet | Éléments d’équipement dissociables | Dommages graves affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage |
| Nature des dommages | Dysfonctionnements mineurs n’affectant pas la structure du bâtiment | Désordres graves compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination |
| Obligation d’assurance | Non, mais responsabilité engageable | Oui pour le constructeur et le maître d’ouvrage |
| Transmissibilité au bénéfice des propriétaires successifs pendant la période | Oui | Oui |
| Exemples | Portes, fenêtres, volets, robinetterie, radiateurs, appareils électriques. | Fissures, infiltrations, affaissements, défauts d’étanchéité. |