Comment est calculée la taxe sur les salaires ?
Le montant brut des rémunérations payées et les avantages en nature, servent de base à la taxe sur les salaires. Les sommes allouées par les employeurs au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement à un PEE, sont aussi incluses dans l’assiette de calcul. Il en va de même des contributions des employeurs au financement de certaines prestations complémentaires de retraite.
En revanche, certaines rémunérations ne sont pas prises en compte lors du calcul de la taxe. C’est, notamment, le cas des paies versées aux enseignants des centres de formations pour apprentis.
Déclaration et paiement
La périodicité des déclarations et des paiements varie selon le montant de la taxe annuelle versée l’année précédente.
- Montant supérieur à 4 000 euros. L’employeur déclare au plus tard le 15 janvier les salaires versés l’année précédente. Il accompagne la déclaration du paiement de la taxe sur les salaires.
- Montant compris entre 4 000 et 10 000 euros. L’employeur a 15 jours après le trimestre de paiement des rémunérations pour envoyer un relevé de versement provisionnel. Il doit y ajouter le paiement de la taxe.
- Montant supérieur à 10 000 euros. L’employeur dépose, dans les 15 premiers jours du mois suivant le versement des salaires, le relevé de versement provisionnel accompagné du paiement de la taxe. La taxe due au titre du mois de décembre est payée avec le complément de régularisation lors de la déclaration annuelle.