Dividendes

Définition

Les dividendes sont les revenus de la propriété. Ils sont versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d’une société. L’émission d’actions constitue pour une société une façon de se procurer des capitaux autrement que par l’emprunt. Mais, contrairement au capital emprunté, le capital-actions n’est pas à l’origine d’une créance fixe en termes monétaires. Par ailleurs, il ne permet pas aux porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.

Comment sont attribués les dividendes ?

Pour percevoir le dividende, il faut détenir la valeur depuis au moins un an. Lors de l’assemblée générale de l’entreprise, le conseil d’administration propose aux actionnaires d’attribuer ou non des dividendes. Le cas échéant, il avance également un montant et une date de versement. Celui-ci peut se faire en une ou plusieurs fois. Le plus souvent, il est versé en cash. Mais, l’entreprise peut préférer procéder au versement des dividendes en attribuant de nouvelles actions.

Sont-ils imposables ?

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ainsi, ils peuvent être soumis à cotisations sociales. C’est le cas lorsque la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Enfin, les dividendes donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.

Lorsqu’ils sont taxés, les dividendes font généralement l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les actionnaires (ou associés) peuvent cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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