De quelles prestations maladie bénéficient les travailleurs indépendants ?
- Remboursement maladie : les taux de remboursement des dépenses de soins par la Sécurité sociale sont identiques à ceux du régime général des salariés.
- Indemnités journalières : pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux affiliés depuis un an, la CPAM verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. La première année d’activité, le revenu annuel moyen correspond au revenu connu entre le début d’activité et le constat de l’arrêt de travail. Celui-ci est alors reconstitué sur une année entière. Aucune indemnité journalière ne sera versée si le revenu de l’assuré est inférieur à 10 % de la moyenne du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années civiles précédant la date de versement des prestations.
- Allocations maternité : les femmes travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de leur activité. Cette allocation est égale au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € en 2022). Elles toucheront également une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, si elles arrêtent de travailler au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date présumée d’accouchement. Les pères pourront également bénéficier d’un congé paternité.
Complémentaire santé solidaire et prévoyance
- En cas de revenus très faibles, les travailleurs indépendants ont accès à la complémentaire santé solidaire. Elle les aide à payer leurs dépenses de santé. Selon les ressources du foyer, elle ne coûte rien ou moins d’un euro par jour et par personne.
- A la différence des salariés, la prévoyance des indépendants n’est pas directement liée à leur couverture maladie. En plus d’être variables d’un régime à l’autre, les garanties proposées ne suffisent généralement pas à compenser les pertes de revenu à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès. Les travailleurs non-salariés peuvent donc souscrire un contrat de prévoyance (loi Madelin), afin d’être mieux couverts.