Les congés générés pendant l’absence du salarié
Il se peut que le salarié soit absent. Il continue de générer des jours de congés payés dans certains cas. Sont ainsi pris en compte : le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ; les contreparties obligatoires sous forme de repos ; les périodes de suspension du contrat en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dans la limite d’une durée ininterrompue de 1 an ; les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Que faire en cas de nombre de jours de congés non entier ?
En accumulant ses jours de congés, un salarié peut se retrouver avec un nombre de jours de congés non entier (par exemple : 12,5 jours). Dans ce cas, l’article L141-7 du Code du Travail prévoit que ce nombre soit porté au nombre entier supérieur.