Bail réel solidaire

Définition

Le bail réel solidaire, aussi appelé BRS est un dispositif d’accession à la propriété dans les zones dites tendues. Créé par la loi Macron du 6 août 2015, il aide des ménages modestes à devenir propriétaire d’un logement neuf.

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti. Ce système fait baisser le prix des logements. L’acquéreur possède uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme foncier solidaire (OFS) pour un loyer faible. Quant au BRS, il est signé pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Pour signer un BRS, le logement doit être une résidence principale. Quant aux revenus du ménage, ils ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources. Pour consulter les barèmes pour l’année 2023, cliquez ici.

Quels avantages permet-il d’obtenir  ?

  • Selon le secteur géographique, l’achat en bail réel solidaire permet une économie de 15 % à 40 % sur votre projet d’achat.
  • La constitution d’un capital pour une mensualité réduite
  • Un loyer faible du terrain
  • Une garantie de rachat du logement par un office de foncier solidaire (OFS)
  • Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels
  • La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)

Dans certaines collectivités, il est possible de bénéficier d’un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %

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