Les particuliers
Chaque année, les contribuables doivent déclarer les éléments permettant de calculer leur impôt sur le revenu (revenus perçus imposables, charges déductibles, situation familiale, réductions et crédits d’impôt, etc.). La déclaration principale (formulaire 2042), compile les informations les plus courantes, comme les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, la situation familiale, etc. Mais les contribuables disposant de revenus fonciers devront remplir d’autres déclarations (2044 ou 2044 SPE), comme ceux exerçant une profession indépendante (2042 RICI) ou ceux percevant des revenus en provenance de l’étranger (2047), etc. La taxe foncière, elle, concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers.
Les principales déclarations des entreprises
- Les déclarations de résultat : les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA), doivent remplir, chaque année avant le mois de mai, une déclaration de résultat permettant de calculer le résultat imposable qui sera reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Il existe deux régimes déclaratifs pour le réel.
- Les déclarations de TVA : elles concernent les entreprises dont le chiffre d’affaires pour les prestations de services dépasse les 33 200 euros et 82 800 euros pour les ventes bénéficient de plein droit du régime de la franchise en base. Là encore, il existe deux régimes déclaratifs.
- Les déclarations d’impôt sur les sociétés : les sociétés soumises à l’IS doivent envoyer annuellement une déclaration de résultat pour déterminer le résultat imposable (bénéficiaire ou déficitaire). Elle doit être déposée au plus tard dans les trois mois suivant la clôture, sauf pour les exercices clos le 31 décembre. Dans ce cas, le dépôt intervient au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.
- Les déclarations de CVAE et de CFE : la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) composent la CET (contribution économique territoriale), qui a remplacé la taxe professionnelle.