Holding

Définition

« HOLDING » vient de l’anglais « To Hold » qui signifie « Tenir ». La vocation d’une société Holding est donc de détenir des parts sociales ou des actions d’autres sociétés. Il ne s’agit pas d’une forme de société spécifique, mais une société classique avec un objet social lié à la détention de titre.

Aucun texte de loi ne vient préciser ce qu’est une holding, c’est la Cour de Cassation (pourvoir n°86-14951) qui, pour la première fois, va en dresser les contours : une holding est une société qui possède des parts ou des actions dans d’autres entreprises. Grâce à sa position dominante (on parle de contrôle effectif), elle peut diriger ses filiales.

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Quels sont les intérêts de constituer une holding ?

Globalement, une holding sert à optimiser la gestion de ses filles, tant d’un point de vue opérationnel que financier. Nous pouvons toutefois évoquer les avantages suivants :

Fiscalité allégée en cas de réinvestissement : les distributions de dividendes de la société « fille » (la société dont les titres sont apportés) à la société « mère » (holding) sont très faiblement taxées (régime mère-fille, imposition effective de l’ordre de 1.25%)
=> À noter que ces dividendes pourraient être librement réinvestis par la société holding pour le financement de tout investissement de nature professionnelle ou patrimoniale, en France ou à l’étranger.
Fiscalité allégée en cas de cession : la plus-value réalisée en cas de cession des titres de la société « fille » après deux ans de détention serait également faiblement taxée (imposition effective de l’ordre de 3%).
Renforcement crédibilité vis à vis des tiers (banques, clients, fournisseurs) : l’apport des titres de la société « fille » sera effectué à la valeur économique actuelle, ainsi le capital de la holding correspondra à la valeur réelle de la société apportée
Sécurité de la trésorerie : La société « fille » pourrait faire remonter la trésorerie disponible au sein de la holding de manière à la sécuriser (protégée des aléas de l’exploitation en cas de défaillance de la société « fille »)
Souplesse transmission du patrimoine : une holding est un merveilleux outil pour transmettre le patrimoine professionnel (avantages juridiques et fiscaux)
Transfert de la trésorerie entre sociétés du groupe en franchise ou quasi franchise d’impôts : dividendes peu taxés et possibilité de mise en place de conventions de trésorerie
Capacité d’investissement décuplée : en bénéficiant d’une holding bien capitalisée et de trésorerie n’ayant pas supportée l’impôt (à comparer à une distribution de dividende taxée à 30 % à l’heure actuelle pour sortir des fonds de La société « fille » sur votre compte personnel), possibilité de créer des filiales SCI qui réalisent des investissements, ou bien acquérir de nouvelles sociétés d’exploitation

Qui dirige la holding ?

La gestion d’une holding dépend du statut juridique choisi pour la société (SA, SAS, SARL, société civile, etc.). Chaque forme juridique a ses avantages et ses inconvénients.
L’objet social diffère selon le modèle de société holding désiré. Une holding “passive”, se cantonne à la détention et à la gestion de participations aux seins des filiales. Alors qu’une holding “active” ou “animatrice”, s’implique plus dans la gestion de ses filiales, puisqu’elle définit leur politique économique et participe à leur activité via un contrat de prestation de service entre la holding et ses filiales.

Qui prend les décisions ?

Le dirigeant de la holding exerce un contrôle sur les filiales, mais ni sa personne ni son patrimoine privé ne sont engagés.
En tant qu’entreprise indépendante, chaque filiale possède une liberté d’exécution pour gérer ses actions.

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