Qui peut bénéficier d’un sursis simple ?
Quand une personne n’a jamais été condamnée, elle peut bénéficier d’un sursis simple dans tous les cas, quelle que soit la raison qui l’a conduite devant un tribunal. En revanche, lorsqu’elle a déjà été condamnée, des conditions strictes encadrent la décision du juge. Par exemple, pour espérer bénéficier d’un sursis simple, la condamnation précédente à une peine de prison (avec ou sans sursis) devra remonter à plus de cinq ans. Dans le cas d’une contravention, le sursis pourra être prononcé, même si la première condamnation est “récente”. Quoi qu’il en soit, si un juge décide d’une peine avec sursis, celui-ci sera prononcé en même temps que la peine.
Que se passe-t-il si un sursis n’est pas respecté ?
Le sursis simple peut être révoqué si le condamné commet de nouveau une infraction dans le délai d’épreuve fixé par le juge. Cependant, la révocation n’est pas automatique. Non seulement le tribunal chargé du nouveau jugement doit rendre une décision spécifique qui la prononce, mais il peut décider de mettre à exécution tout ou partie de la peine avec sursis. Si le sursis initial était un sursis partiel, la révocation du sursis ne peut être prononcée qu’une seule fois. La peine avec sursis ne peut pas être révoquée à plusieurs reprises. Lors de sa révocation, comme lors de sa mise en place, le sursis simple est très encadré.