Comment est calculé le taux des cotisations AT/MP ?
La cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour les entreprises PME est établie selon un taux mixte. Il varie en fonction de la sinistralité de l’entreprise du secteur d’activité. Concrètement, plus l’effectif de l’entreprise s’approche de 149, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif. Quelle que soit la taille de l’entreprise, pendant la première année de création et les deux suivantes, le taux de cotisation appliqué est le taux collectif. Ce taux commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité est revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Il est également appliqué aux entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 20.
À quoi servent les cotisations ?
Les cotisations des entreprises servent majoritairement à indemniser les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou leurs ayants droit (96 % des montants collectés en 2017 selon les chiffres de la Caisse primaire d’assurance maladie). Le reste du montant des cotisations AT/MP payées par les entreprises est consacré aux actions de prévention menées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, auprès des entreprises via son réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) et l’Institut national de recherches et de sécurité (INRS).