Une entité indépendante doté de droits
La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Ainsi, le droit français distingue les personnes morales de droit public (l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, etc.) et les personnes morales de droit privé. Parmi ces dernières, les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique, les associations sont les plus courantes.
Considérée comme une identité indépendante, les personnes morales disposent des mêmes droits et obligations que les personnes physiques. Les personnes morales constituent une société dont l’existence se dissocie des personnes qui la composent.
Quels avantages et inconvénients de la personne morale ?
Avant de décider du futur cadre juridique de son entreprise, un entrepreneur se doit de passer les avantages et les inconvénients qui accompagnent les notions de personne physique et de personne morale. Comme les personnes physiques, les personnes morales peuvent saisir les juridictions ou faire l’objet d’une procédure. Mais il existe plusieurs différences. Par exemple, le cadre juridique de la personne physique simplifie la création de l’entreprise. Et l’entrepreneur est mieux protégé dans le cadre de la personne morale, puisque l’entreprise dispose d’un patrimoine spécifique distinct du sien. Autre point important, les prises de décisions sont parfois plus complexes pour l’administration d’une personne morale, en fonction du statut juridique choisi et du nombre d’associés. Il est aussi plus difficile de prendre des décisions et de les appliquer au sein d’une SARL de 10 associés que dans le cadre d’une entreprise individuelle où le chef d’entreprise est seul décisionnaire, etc.