Lettre d’intention

Définition

La lettre d’intention est un document précontractuel qui formalise l’intérêt d’un acheteur potentiel pour une transaction, généralement lors de la reprise d’une entreprise. Ce document permet de clarifier les intentions des parties avant la conclusion d’un contrat définitif. Il inclut généralement les termes principaux de l’accord, tels que le prix proposé, les conditions de paiement, et les conditions suspensives. Bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, la lettre d’intention joue un rôle crucial dans la structuration des négociations.

On parle aussi de lettre d’intention d’embauche, ou promesse d’embauche, lors de la contraction d’un accord entre un employeur et une personne candidate. Elle précède le contrat de travail.

Quels sont les éléments essentiels d’une lettre d’intention ?

Une lettre d’intention typique contient l’identification des parties, une description détaillée de l’objet de la transaction (comme une entreprise ou un bien), les modalités financières (prix et paiement), les conditions suspensives, et des clauses de confidentialité et d’exclusivité. Le document peut également préciser un calendrier pour les négociations à venir et les démarches administratives nécessaires.

Quelles sont les implications juridiques d’une lettre d’intention ?

Bien que non contraignante juridiquement, la lettre d’intention impose un devoir de négociation de bonne foi. Si l’une des parties rompt les négociations de manière abusive, elle pourrait être tenue responsable et obligée de verser des dommages-intérêts. Les termes spécifiques et la clarté de la lettre peuvent influencer la portée juridique des engagements pris.

À découvrir également…