Part sociale

Définition

Les parts sociales sont des parts de capital d’une entreprise à forme mutualiste ou coopérative. Elles ne sont pas cotées en bourse, contrairement aux actions. Néanmoins, en détenir, c’est donc être copropriétaire d’une fraction de l’entreprise.

Quels droits confèrent les parts sociales ?

Détenir des parts sociales confère deux grands droits à leurs détenteurs :

  • Celui de voter en assemblée générale selon le principe “un homme, une voix”. Quelque soit le nombre de parts détenu, le poids lors du vote est le même ;
  • Celui de bénéficier d’une rémunération sous forme d’un intérêt appelé dividende dont le montant est voté chaque année, lors de l’assemblée générale.

Comment investir dans des parts sociales ?

La valeur des parts sociales ne varie pas. Il n’y a donc pas de risque de moins-value. Ainsi, le principal risque est la faillite de l’émetteur des parts sociales. Dans ce cas, celles-ci ne valent
plus rien et ne peuvent plus être échangées. Autre bonne nouvelle, elles ne comportent pas non plus de frais.

  • L’achat
    Seuls les clients de la banque ou de l’entreprise peuvent acquérir des parts
    sociales. Les modalités d’achat diffèrent d’une structure à une autre.
  • La vente de parts sociales
    Les conditions de revente des parts sociales sont propres à chaque établissement. Certains imposent une durée minimale de détention, d’autres d’attendre une validation en assemblée générale, etc. Les parts sociales sont un placement peu liquide puisque pour être revendues, leurs émetteurs doivent trouver un acheteur. Et puis, elles sont toujours remboursées au prix d’achat initial.

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