Audit de conformité

Définition

Un audit de conformité permet de s’assurer qu’une entreprise ou une institution respecte les lois et les réglementations qui encadrent son secteur d’activité, mais aussi les procédures et directives internes. Effectué à titre préventif, il scrute son fonctionnement, pour s’assurer qu’aucun défaut ou risque ne perturbe le plan de marche fixé par l’entrepreneur. En cela, c’est un outil de contrôle et de sécurité des bonnes pratiques. Poussé, il passe aussi par la vérification des opérations financières réalisées par une entreprise, ses actions administratives et la documentation existante. S’il semble contraignant, il participe à l’amélioration des résultats des entreprises.

Quand réaliser un audit de conformité ?

A titre préventif, afin d’évaluer la situation sociale de son entreprise à un moment donné et de prévenir tout problème.
A titre curatif, dans le but de pour remédier à une situation qui se dégrade d’un point de vue social.
Dans le cadre de la transmission d’une entreprise, afin d’obtenir une vision d’ensemble de l’entreprise.

Un auditeur indépendant sera chargé de la réalisation de l’audit de conformité. Celui-ci devra également mettre en œuvre des procédures de contrôle qualité pendant tout le processus d’audit.

L’audit de conformité concerne aussi les travailleurs non salariés (TNS)

Utile pour les grandes entreprises, l’audit de conformité peut également être intéressant pour les artisans, travailleurs non salariés (TNS). En effet, dans leur cas, la réalisation du diagnostic lui permettra d’avoir des réponses à des questions importantes pour son avenir telles que : “Suis-je bien inscrit aux bonnes caisses ?” ou encore : “Ai-je bien au minimum les régimes obligatoires ?”. Là encore, mieux vaut le faire réaliser en prévention, afin d’éviter tout problème.

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