Les frais déductibles pour une entreprise

 Sous certaines conditions, il est possible de déduire des frais de votre entreprise lors de la détermination du résultat fiscal en fin d’exercice.

Quelles règles pour les frais déductibles ?

Certaines conditions entrent en compte afin de définir la déductibilité des charges d’une entreprise. 

  • Il est nécessaire que la charge soit liée à l’objet social de l’entreprise, engagée directement dans l’intérêt de l’exploitation et dans l’objectif de développer le chiffre d’affaires de l’entreprise. Tous les frais d’ordre personnel sont donc exclus.
  • La charge doit être considérée comme telle au cours de l’exercice auquel elle se rapporte.
  • Elle ne doit pas être excessive ou fictive.
  • La charge ne doit pas être contrepartie d’une immobilisation (excepté pour les petits matériels ou dépenses logicielles inférieurs à 500€HT).
  • L’entreprise doit être en possession de pièces justificatives et notamment de factures liées à cette charge.
  • Un texte législatif peut remettre en question la déductibilité d’une charge. 

En règle générale, les frais sont déduits sur la base de leur montant réel, toutefois, certains frais sont  évalués de manière forfaitaire, c’est le cas notamment des dépenses liées aux véhicules. Il est important de noter également que certaines professions ont accès à des régimes spécifiques permettant une évaluation forfaitaire de certaines charges.

Ces charges seront déduites du revenu global imposable avant le calcul de l’impôt sur le revenu.

Quels types de frais peuvent être déductibles ?

Voici une liste d’exemple de frais déductibles pour votre entreprise : 

  • Frais de déplacement ou de mission
  • Achat de matières premières (activité de production)
  • Achat de produits pour revente (activité commerciale)
  • Frais de repas
  • Frais de publicité
  • Primes d’assurance et intérêts d’emprunt (à certaines conditions) 
  • Frais d’actes et de contentieux
  • Cotisations à l’intention de syndicats professionnels ou d’ordres
  • Frais de formation personnelle
  • Cadeaux d’affaires
  • Dépenses vestimentaires nécessaires à l’exercice de la profession

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