La notion de temps de travail effectif

Définition

Le temps de travail effectif est le “temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (Légifrance, article L3121-1 du code du travail).

Temps de pause, de restauration, d’habillage ou de déshabillage, de douche

Les temps de pause ou de repas : ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif sauf s’ils remplissent les critères du travail effectif.

Par exemple : constitue du travail effectif qui doit être rémunéré comme tel, la période de “pause” qui se déroulait sur le lieu de travail, dans un lieu aménagé mis à disposition par l’employeur, et durant laquelle les salariés devaient répondre aux nécessités immédiates d’intervention de sécurité, lesquelles étaient fréquentes, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ( Légifrance, arrêt n° 08-42.176 de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 20 février 2013.)

Temps d’habillage et de déshabillage : donnent lieu, dans certains cas, à des contreparties sous la forme d’un repos ou sous une forme financière. L’attribution de ces contreparties est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

• le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, conventionnelles, un règlement intérieur ou par le contrat de travail,
• les opérations d’habillage et de déshabillage doivent se faire dans l’entreprise ou le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par accord collectif ou, à défaut, par contrat de travail.

Temps de douche : dans certains établissements dans lesquels sont effectués des travaux insalubres et salissants, l’employeur est tenu de mettre des douches à la disposition des salariés concernés.

Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail mais il n’est pas comptabilisé dans la durée du travail effectif.

Temps de trajet et de déplacement

Trajet domicile – lieu de travail habituel : l’article L3121-4 du code du travail dispose que “le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif”.

Au trajet domicile/travail, on peut ajouter la notion de détour fait, éventuellement, par le salarié entre l’entreprise et le lieu de travail. En effet, lorsque le détour est fait volontairement par le salarié, il s’intègre au trajet lui-même et n’ouvre droit ni à une prise en compte du temps dans le travail effectif, ni à une contrepartie.

Trajet domicile – lieu de travail inhabituel : si le salarié est confronté à une situation de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Trajet entre deux lieux de travail : les tribunaux considèrent depuis longtemps que le temps passé entre deux lieux de travail : deux chantiers, deux agences, deux clients, est du travail effectif et comptabilisé comme tel.