Médecins et professionnels de santé : s’installer sereinement en Nord Seine-et-Marne

Vous êtes tout juste diplômé, et vous envisagez maintenant de vous installer. Quel que soit votre domaine d’activité, vous devez respecter certaines règles pour pouvoir exercer en tant que professionnel de santé. Vous faire accompagner dans vos démarches par l’un de nos experts-comptables est la garantie de vous libérer de ces obligations administratives de façon réactive, sereine et professionnelle.

L’installation d’un cabinet Médical libéral dans le 77 : quelles sont les règles à respecter ?

La loi impose le respect de certaines règles lorsque vous envisagez de vous installer.

Par exemple, même si la loi vous permet de vous installer où vous voulez en France, il est néanmoins interdit de :

• Vous installer en concurrence directe près d’un confrère pour lequel vous aurez effectué des remplacements pendant plus de 3 mois.
• Vous installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère si celui-ci ne vous en donne pas l’autorisation.
• Transformer un local à usage d’habitation en local professionnel, sans autorisation préalable de la copropriété, ou sans l’autorisation du maire pour les communes de plus de 200 000 habitants.

Quelles formalités administratives pour un médecin ?

Lors de votre installation, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités, dont :

• Votre inscription à l’Ordre National des Médecins,
• Votre inscription à l’ARS (Agence Régionale de la Santé),
• Votre inscription en tant que praticien auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),
• Votre inscription auprès de l’URSSAF, pour déclarer votre activité libérale,
• Votre inscription auprès de la caisse de retraite (CARMF),
• La souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle.

Nous pouvons vous aider à effectuer ses démarches et anticiper leurs coûts.

Médecins et professionnels de santé, quel statut choisir ?

Il s’agit ici d’un choix qui doit être réfléchi. Selon le statut juridique choisi, les avantages et inconvénients ne seront pas les mêmes, tout comme les formalités à accomplir, les frais, les statuts…
Le choix du statut sera influencé selon que vous exerciez seul ou en association avec d’autres professionnels de santé.
Afin de faire votre choix de manière éclairée, nous vous invitons à consulter notre article sur les statuts juridiques pour les médecins et professionnels de santé.
Vous y trouverez les différentes formes juridiques qu’il est possible d’adopter selon votre situation, mais également les formalités administratives qui y sont liées.
Dans tous les cas, notre cabinet comptable, expert dans l’accompagnement des professionnels de santé, saura vous conseiller dans le choix du statut juridique, et s’occupera pour vous de toutes les démarches légales et administratives à réaliser.

Focus sur la collaboration libérale

Il s’agit ici d’un autre moyen pour commencer son activité tout en limitant les risques financiers.
La collaboration libérale est, comme son nom l’indique, une collaboration qui se mettra en place entre vous et un professionnel de santé déjà installé.
Cela vous permettra de développer votre propre patientèle, tout en vous occupant des patients du médecin / professionnel de santé avec lequel vous aurez passé un contrat de collaboration.
Si vous êtes médecin, ce contrat de collaboration devra être déclaré auprès de l’Ordre des Médecins.
Encore une fois, il est important de porter une attention particulière à la rédaction de ce contrat, afin d’éviter toute clause qui pourrait être abusive, ou ne respectant pas les règles légales en la matière.
Ce contrat vous permettra de financer votre future installation.
En effet, pendant toute la durée du contrat, vous bénéficierez du cabinet du professionnel de santé avec lequel vous collaborerez, sans en assumer les frais. Les honoraires que vous percevrez constitueront votre capital de départ lorsque vous déciderez de vous installer à votre compte.
Vous pouvez passer un seul ou plusieurs contrats de collaboration, à condition qu’il n’y ait pas incompatibilité entre eux (par exemple, d’emploi du temps)..
Vous devrez reverser un redevance de collaboration au médecin / professionnel de santé, selon un barème défini dans le contrat.
A ces frais, vous devez rajouter les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, CARMF…) et les primes d’assurance professionnelle.
De plus, vous n’aurez aucun pouvoir concernant les décisions liées au fonctionnement du cabinet.
Vous avez également l’obligation de communiquer toutes les informations concernant les patients du professionnel de santé avec lequel vous collaborez, lorsque vous les soignez.
Enfin, il est important d’anticiper la rupture du contrat de collaboration. En effet, certains contrats prévoient une clause de non-réinstallation (par exemple, géographique).
De même, avant la rupture, il faudra anticiper la question de l’appartenance de la patientèle nouvellement acquise depuis le début de la collaboration.

Le budget prévisionnel : comment le calculer ?

Les frais d’installation peuvent varier selon qu’il s’agisse d’une création, d’un rachat de patientèle ou d’une association avec d’autres professionnels de santé.
Ces frais se rajoutent à ceux déjà évoqués plus haut, c’est-à-dire les frais de déclaration d’activité, d’assurance professionnelle et de prévoyance.
Quel que soit votre choix, il est important d’établir un budget prévisionnel qui pourra être présenté pour toute demande de prêt bancaire.

Si vous créez votre cabinet médical ou paramédical, vous devrez prévoir, dans votre budget :

• La location ou l’achat du local
• Les aménagements du local
• Le mobilier
• Le matériel médical
• Les frais de secrétariat

Si vous reprenez un cabinet, vous devez prendre en compte :

• Le rachat de la patientèle,
• Le rachat du mobilier et du matériel médical,
• La reprise du droit au bail ou le rachat du local,
• Le rachat des parts de la structure juridique.

Si vous vous associez avec des professionnels de santé déjà installés :

• Le rachat du droit d’entrée
• Le rachat des parts ou actions de la société
• L’achat du matériel et du mobilier

Au quotidien, vous devrez budgétiser les frais de fonctionnement qui peuvent comprendre : les salaires et les charges sociales de vos éventuels salariés (secrétaire), vos propres cotisations sociales, le loyer, les impôts, l’eau, l’électricité, les fournitures de bureau, le matériel à usage unique ou limité dans le temps…

Le local : un choix crucial

Lorsque vous vous installez, vous devez choisir un local adapté.
Pour cela, vous avez le choix entre deux options : la location ou l’achat.
Si vous envisagez d’acheter le local, le choix de constituer une SCI présente beaucoup d’avantages.

La SCI est une solution idéale lorsque vous vous associez avec, au moins, un autre professionnel de santé. Elle vous permet d’acheter ensemble un local pour y installer votre activité.
Dans ce cas, c’est la SCI qui se porte acquéreur du bien immobilier, et non les associés eux-mêmes. Cela est un réel avantage en cas de départ ou de décès de l’un des associés.
En effet, dans ces cas-là, le local continue d’appartenir à la SCI, ce qui évite les problèmes d’indivision.
Chaque associé est propriétaire de parts sociales constituant la SCI.
Au quotidien, la SCI loue le local aux associés, qui déduisent de leurs charges les loyers versés.
De plus, la capacité d’emprunt est plus importante lorsque l’acquisition passe par la constitution d’une SCI.
Il n’y a pas de capital minimum pour créer une SCI. Les parts sont réparties au prorata de l’apport de chaque associé.
Notez qu’acquérir un bien immobilier par le biais d’une SCI représente un complément de revenus non négligeable pour la retraite, la SCI continuant de percevoir les loyers même après le remboursement complet de l’emprunt bancaire contracté.

Pourquoi choisir le cabinet d’expert-comptable Pagny Associés ?

Comme nous l’avons vu, s’installer en tant que médecin ou professionnel de santé implique de nombreuses démarches administratives et financières.

Nos 100 collaborateurs, spécialisés par métier (comptabilité, audit, gestion, social, juridique) se tiennent à votre disposition pour vous accompagner au plus proche de votre cabinet médical en Nord-Seine-et-Marne, soit notamment à Meaux, Chelles et Serris.

Spécialistes des professions libérales, vous avez l’assurance d’être accompagné et conseillé sereinement, pour la réussite et le bien-être de tous.