Cryptomonnaie et expertise comptable : règles et enjeux

La cryptomonnaie s’impose progressivement dans les pratiques économiques. Certaines entreprises et professionnels l’utilisent comme moyen d’investissement ou de paiement.
Cette évolution soulève des enjeux comptables, fiscaux et de conformité, l’expert-comptable joue un rôle clé pour sécuriser ces opérations.

1. Définition ou principe fondamental

Une cryptomonnaie est un actif numérique. Elle repose sur une technologie de registre distribué appelée blockchain. Elle ne dépend pas d’une banque centrale.

Le Bitcoin et l’Ether figurent parmi les plus connus.

En comptabilité française, la cryptomonnaie ne constitue pas une monnaie légale. Elle s’analyse comme un actif numérique détenu par l’entreprise ou le professionnel.

2. Objectifs ou enjeux

L’utilisation de cryptomonnaies répond à plusieurs objectifs. Elle peut viser la diversification des placements et faciliter certains échanges ou paiements.

Les enjeux principaux concernent :

  • La correcte qualification comptable des actifs détenus.
  • Le traitement fiscal des plus-values ou des pertes.
  • La traçabilité des opérations et la justification des soldes.

Une mauvaise analyse expose l’entreprise à un risque fiscal et comptable.

3. Éléments clés du dispositif / fonctionnement / cadre légal

Le cadre français impose une approche prudente.

Sur le plan comptable, les cryptomonnaies ne sont pas assimilées à des liquidités.
Elles peuvent être comptabilisées comme :

  • Des immobilisations incorporelles, en cas de détention durable.
  • Des stocks, en cas d’activité habituelle de négoce.

La valorisation repose sur le coût d’acquisition. Des dépréciations peuvent s’appliquer en cas de perte de valeur.

Sur le plan fiscal, les opérations peuvent générer :

  • Des produits imposables en cas de cession.
  • Des charges déductibles sous conditions.

Les obligations déclaratives doivent être respectées, notamment pour les comptes d’actifs numériques.
Les principes applicables sont précisés par l’administration fiscale sur impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.

4. Bonnes pratiques ou mise en œuvre

Une gestion rigoureuse reste indispensable.

Il convient de :

  • Identifier clairement la finalité de détention des cryptomonnaies.
  • Conserver l’ensemble des justificatifs d’achat, de vente et de conservation.
  • Suivre précisément les mouvements et les valorisations.
  • Mettre en place des procédures internes adaptées.

L’analyse doit s’intégrer dans le suivi global de l’entreprise, notamment lors de l’établissement du bilan annuel.

5. Rôle de l’expert-comptable / du cabinet

L’expert-comptable accompagne le dirigeant à chaque étape. Il qualifie les opérations selon les règles comptables françaises, sécurise le traitement fiscal et les déclarations associées et met en place des outils de suivi adaptés.

Le cabinet intervient également dans l’analyse des risques et la documentation des choix retenus. 
Cet accompagnement s’inscrit dans les missions d’expertise comptable.

Conclusion

La cryptomonnaie constitue un actif spécifique, aux règles distinctes des pratiques classiques. Son traitement exige méthode, rigueur et traçabilité.

L’expert-comptable sécurise les choix comptables et fiscaux. Il permet une intégration maîtrisée de ces actifs dans la gestion de l’entreprise.