La gestion de la paie : les bases à connaître pour chaque entreprise

La paie est régie par de nombreuses sources juridiques. Il s’agit d’une tâche administrative très encadrée, qui ne laisse rien au hasard.

Le Code du travail encadre les employeurs dans les différentes étapes de la vie de leur entreprise. C’est le cas, notamment, de la gestion de la paie. Cette fonction administrative comprend plusieurs tâches, comme l’édition des fiches de salaires, les déclarations et l’acquittement des cotisations sociales, ainsi que la réalisation des soldes tous comptes. Ainsi, s’il ne souhaite pas déléguer cette fonction clé au sein de son entreprise, l’employeur doit s’y atteler chaque mois.

Chronophage, la gestion de la paie nécessite toute l’attention de celui qui la réalise. Des contrôles existent et les manquements peuvent être sanctionnés ou, en cas d’erreurs régulières, entraîner des contentieux ou devant les tribunaux administratifs. Concrètement, la gestion de la paie consiste à collecter, puis traiter des informations liées aux salariés. Il s’agit des absences, des congés payés, des heures supplémentaires effectuées, etc. L’ensemble de ces éléments servira à calculer la rémunération et à établir le bulletin de salaire.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un bulletin de paie ?

Comme le rappelle le Code du travail, tous les salariés doivent recevoir une fiche de paie. Celui-ci se divise en sept parties regroupant les différentes mentions obligatoires. La première permet toujours d’identifier l’employeur et le salarié. C’est également là que sera mentionnée la période concernée et le nombre d’heures travaillées, en prenant le soin de distinguer les heures au taux normal et les heures supplémentaires. D’ailleurs, le taux de rémunération de celles-ci doit-y être inscrit.

La deuxième partie est dédiée au salaire. La rémunération brute du salarié y figure. Il en va de même pour les taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions, ou encore la date de paiement et le montant reçu par le salarié. La troisième zone fait le point sur les cotisations et les contributions sociales. Suivent ensuite les paragraphes réservés au montant net à payer avant impôt sur le revenu et le montant de celui-ci, le montant net social et la partie consacrée à l’impôt sur le revenu. La dernière partie d’une fiche de paie rappelle, quant à elle, l’existence d’une rubrique propre au bulletin de paie sur le portail service-public.fr, une incitation au salarié à le conserver sans limitation de durée et, en cas d’activité partielle, le nombre d’heures indemnisées.

D’autres obligations

Le chef d’entreprise est soumis à d’autres obligations. En effet, l’employeur doit pouvoir garantir la disponibilité des bulletins de paie numériques de ses employés pendant au moins cinquante ans ou jusqu’à l’âge de départ en retraite de l’employé et six ans après cette date. Il doit aussi conserver dans les locaux de l’entreprise un double de la fiche de paie (papier ou électronique) pendant cinq ans.

Comment le cabinet Pagny Associés en Seine-et-Marne (77) peut-il vous aider ?

Parce qu’il s’agit d’une mission complexe et chronophage, Pagny Associés vous propose de prendre en charge la gestion de la paie. Nos 130 collaborateurs répartis dans nos 8 cabinets à Meaux, Lagny-sur-Marne, Serris, Chelles/Brou, Champs-sur-Marne, Gretz-Armainvilliers, Coulommiers, Pontault-Combault, seront à vos côtés pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : votre entreprise.

Ressources complémentaires :

• Consulter notre vidéo explicative sur YouTube : Maîtriser les bases de la rémunération de vos salariés.
• Article Pagny Associés : Comment éviter les erreurs courantes dans le calcul de la paie ?