Aides aux entreprises : tout sur la prolongation du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité

Aides aux entreprises : tout sur la prolongation du guichet d’aide au paiement des facture d’électricité

Le gouvernement a annoncé la prolongation, jusqu’à la fin de l’année 2023, du dispositif du guichet électrique, afin d’aider les entreprises à payer leurs factures.

Mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et social, l’aide a été reconduite. Elle restera active jusqu’au 31 décembre 2023, afin de soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Par ailleurs, elle reste cumulable avec l’amortisseur électricité.

Quelles entreprises sont concernées ?

Dans le cas des PME et des TPE, pour bénéficier de l’aide, le prix de l’énergie doit avoir progressé de 50 % pendant la période concernant la demande d’aide par rapport au prix moyen payé en 2021. Les dépenses d’énergie de l’entreprise doivent également dépasser un montant équivalent à 3 % de son chiffre d’affaires sur la période concernée. Un simulateur permet à chaque chef d’entreprise de vérifier son éligibilité à l’aide gaz et électricité.

Comment demander l’aide ?

Pour en bénéficier du guichet électricité, vous devrez constituer un dossier comprenant vos factures d’énergie pour la période concernée et vos factures de 2021. Pensez à ajouter les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB) et le fichier de calcul de l’aide. Celui-ci est mis à la disposition des chefs d’entreprise sur le site des impôts. Enfin, il faudra rédiger une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions permettant de bénéficier de l’aide et de l’exactitude des informations déclarées. Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Un tarif spécial pour les TPE

Pour les TPE le prix de l’électricité peut être limité à 280 euros/MWh. Toutes les petites entreprises ayant renouvelé ou souscrit leur contrat au cours de l’année 2022 sont concernées. Pour bénéficier de ce tarif, il suffit de remplir une attestation indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité. Un formulaire, disponible en ligne, qu’il faudra transmettre à votre fournisseur d’électricité.

Un accompagnement en ligne et par téléphone

Le site impots.gouv.fr propose différents services (foire aux questions, modèles de documents, etc.) afin d’informer les chefs d’entreprise. Un numéro de téléphone est aussi mis à votre disposition, afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide gaz et électricité ou concernant les modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP a mis en place une messagerie sécurisée. Pour la contacter, connectez-vous à votre espace professionnel, puis sélectionnez la rubrique « Je pose une autre question/J’ai une autre demande » de votre messagerie sécurisée. Afin de permettre un traitement rapide, il est recommandé de débuter votre message par « Aide Gaz Électricité ».

Comment le cabinet Pagny Associés en Seine-et-Marne (77) peut-il vous aider ?

Un expert-comptable du cabinet Pagny Associés, saura vous dire si vous pouvez bénéficier d’une aide et vous accompagner dans les différentes étapes qui vous permettront de la percevoir. Nos 130 collaborateurs répartis dans nos 8 cabinets à Meaux, Lagny-sur-Marne, Serris, Chelles/Brou, Champs-sur-Marne, Gretz-Armainvilliers, Coulommiers, Pontault-Combault, seront à vos côtés, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : votre entreprise.

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