Délais de conservation des documents

Définition

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n’empêche l’entreprise de l’archiver plus longtemps, sauf s’il contient des données personnelles).

Ces délais de prescription (induits par les délais de reprise de l’administration, délais pendant lesquels elle peut mener des contrôles a posteriori) varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.

Tableau récapitulatif des délais de conservation des documents d’une entreprise.