FICHES
TECHNIQUES

La liasse fiscale

DÉFINITION

L’audit social est un contrôle des pratiques sociales de l’entreprise, rattaché au domaine des ressources humaines. L’institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne définit l’audit social comme étant : “une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité”.

En somme, l’audit social permet d’évaluer l’atmosphère qui règne au sein d’une entreprise en prenant en considération tous les facteurs relevant du droit social et de l’administration du personnel. La question d’ensemble pourrait se poser de cette manière : « Comment est géré le capital humain ? » Ainsi, sont analysés, selon les types d’audit ;

  • La santé et la sécurité au travail ;
  • Le bien être au travail ;
  • Le management d’équipe (avec ou sans service rh) ;
  • Toutes les liaisons sociales de l’entreprise (internes et externes) ;
  • La gestion des conflits ;
  • La gestion du temps et l’organisation du travail ;
  • La gestion des compétences de chacun ;
  • La pénibilité ou la qualité de vie au travail ;
  • L’élaboration de la politique managériale ;
  • Et toutes les données relatives à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.

De cette mission d’audit résulte un rapport assimilable à un bilan social à l’instant T, qui doit aider l’entreprise à prendre les décisions qui s’imposent dans le cadre de sa politique rh. Même si un audit interne est toujours possible, et conseillé à fréquence régulière, un audit externe permet l’apport d’un regard étranger à l’entreprise, et peut s’avérer beaucoup plus efficace.

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT

Il existe trois grands types d’audit :

  • Audit de conformité : permet de vérifier la conformité des pratiques sociales de l’entreprise par rapport à des référentiels d’ordre normatif, légal, réglementaire et/ou conventionnel, et de déterminer les risques et leurs conséquences financières et sociales pour l’entreprise en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail, médecine du travail, etc.),
  • Audit d’efficacité : permet d’évaluer la performance des pratiques de l’entreprise dans la gestion de ses ressources humaines par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la politique sociale,
  • Audit de stratégie : permet d’évaluer l’écart entre la situation de l’entreprise à un instant T et les décisions préétablies pour déterminer les choix de gestion du personnel.

DANS QUEL CONTEXTE PROCÉDER À UN AUDIT SOCIAL ?

On considère deux contextes particuliers capables de déclencher un audit social :

  • A la demande du chef d’entreprise :
    • à titre préventif : un audit légal peut intervenir pour évaluer la situation sociale de l’entreprise à un moment donné, afin de toujours s’assurer de la qualité du management des ressources humaines et de maintenir la communication interne à un niveau optimal ;
    • à titre curatif : pour remédier à une situation qui se dégrade d’un point de vue social. Dans ce cadre, un rapport d’audit externe est toujours conseillé, de façon à éviter un conflit d’intérêts potentiel de la direction des ressources humaines et à rehausser la qualité relationnelle entre les services de l’entreprise ;
  • Dans le cadre d’une transmission d’entreprise (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société) : pour avoir une vision d’ensemble de l’entreprise que l’on projette de reprendre (en matière de coût et de climat social).

LES AVANTAGES DE L’AUDIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES AUDITÉES ?

  • Sécurité du travail : il vise à identifier et à réduire les risques liés au non-respect des règlements internes et externes,
  • Qualité de l’information : il vérifie que les dispositions sont prises sur la base d’une information pertinente et opportune,
  • Efficacité : il identifie les risques de non réalisation des objectifs dans le cadre de la politique établie et préconise des actions correctives afin de remédier aux anomalies constatées,
  • Maitrise des coûts : il cerne les coûts de gaspillage des ressources et contrecarre les coûts cachés, permettant ainsi de contribuer à créer de la valeur ajoutée,
  • Amélioration des choix stratégiques : il prend en charge le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et instaure une veille sociale pour améliorer les pratiques sociales de l’entreprise,
  • Image : il peut conforter l’image de l’entreprise auprès des tiers et notamment des nouveaux clients, mais également auprès des représentants du personnel sur sa gestion sociale.

L’AUDIT SOCIAL POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (TNS) ?

Que vous soyez un grand groupe ou un simple artisan, l’audit social peut vous concerner à différentes échelles.

En effet, s’assurer que le facteur humain est bien pris en compte dans l’entreprise et que toutes les obligations légales sont parfaitement remplies vous permet de gagner en sérénité en vous appuyant des bases solides. Vous pouvez ainsi vous focaliser sur votre production sans perdre de temps dans la fonction rh ou dans la gestion des ressources. Vous vous évitez une grande source d’ennuis et vous vous offrez de meilleures perspectives de croissance, tout en améliorant constamment vos relations sociales.

Pour ce faire, vous (artisan ou commerçant) devez aussi veiller à la gestion humaine de votre activité, notamment via le bon suivi de votre propre protection sociale :

  • Audit social de conformité : Suis-je bien inscrit aux bonnes caisses ? Ai-je bien au minimum les régimes obligatoires ?
  • Audit social d’efficacité : La protection sociale que j’ai couvrira-t-elle mes besoins en cas de problèmes ? Ma complémentaire retraite m’apportera-t-elle les rentes escomptées ? Ma protection sociale est-elle au bon tarif par rapport à la couverture qu’elle me fournit ?

L’audit social vous apporte justement les bons outils de gestion sur toutes ces questions que l’on considère malheureusement trop souvent encore comme subalternes.

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