FICHES
TECHNIQUES

La liasse fiscale

DÉFINITION

La liasse fiscale est l’ensemble des imprimés fiscaux renseignés par l’entreprise et qui doit être remis à l’administration chaque année pour établir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dont elle est redevable.

De ce fait, c’est donc un document reprenant toutes les informations relatives à la comptabilité de l’entreprise.

MODE DE CALCUL DE LA LIASSE FISCALE.

Pour calculer la liasse fiscale d’une entreprise, le comptable doit se servir du Plan Comptable Général : ce qui lui permettra de déterminer le résultat imposable de l’entreprise.

CONTENU DE LA LIASSE FISCALE.

Elle se compose de deux grands éléments :

– la déclaration de résultat : elle dépend du statut du contribuable (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu).
– les annexes : ce sont des tableaux complémentaires motivant la déclaration de résultat. Ils se composent à leur tour :

  • du bilan,
  • de l’état de résultat,
  • du tableau de détermination du résultat fiscal,
  • des éléments hors bilan.

INTÉRÊT DE LA LIASSE FISCALE.

L’importance de la liasse réside dans le fait qu’elle représente une preuve qui justifie le montant de l’impôt à payer. De plus, elle reflète l’image fidèle de la prospérité de l’entreprise.

La liasse fiscale peut être :

– simplifiée : quand le chiffre d’affaires est inférieur à :

  • 763 000 euros pour les activités de livraisons de biens.
  • 230 000 euros pour les activités de prestations de services.

– normale : quand le chiffre d’affaires est supérieur aux montants précités.

DÉCLARATION DE LA LIASSE FISCALE D’UNE ENTREPRISE.

Une fois remplie, la liasse doit être déposée au service des impôts des entreprises :

  • – dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour les sociétés ne clôturant pas ce dernier au 31 décembre,
  • – selon le cas, pour les autres.

Dans le cas contraire, cette entreprise s’expose à des sanctions émanant des autorités fiscales.