FICHES
TECHNIQUES

Les missions de l’expert-comptable

Définition

L’expert-comptable est l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise.

Il a le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et ses différents interlocuteurs (Urssaf, Pôle emploi Centre des Impôts, etc).

L’expert-comptable a un rôle d’accompagnement tant au niveau de la création d’entreprise que du suivi tout au long de la vie d’une entité (établissement des documents comptables et fiscaux, liquidation, etc…).

Ce professionnel est agréé pour la réalisation de prestations comptables, mais il s’agit également d’un professionnel du droit.

Pourquoi recourir à un expert-comptable ?

L’expert-comptable est un prestataire de services, qui peut être une solution plus économique dans certains cas que de développer en interne la compétence nécessaire,

il peut vous apporter une plus-value en raison de sa connaissance accrue du monde de l’entreprise,

il saura orienter le chef d’entreprise, lui donner les clefs pour éviter les pièges, notamment lorsqu’il devra faire face à des choix comptables, fiscaux, sociaux ou juridiques,

l’expert-comptable a une compétence reconnue qui leur permet aussi bien d’intervenir auprès de la TPE que de la très grande entreprise.

Missions principales

En tant que professionnel de la comptabilité, l’expert-comptable a pour mission principale tout ce qui a trait à la comptabilité, ce qui comprend essentiellement la tenue de la comptabilité et l’établissement des états comptables (bilan et compte de résultat).

On peut décomposer cette mission principale en trois missions :

  • présentation des comptes annuels des entreprises : c’est la mission principale de la profession. L’expert-comptable doit attester les comptes, c’est-à-dire assurer qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes.  C’est dans le cadre de cette mission que le chef d’entreprise confie à l’expert comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité, ainsi que d’établir des déclarations fiscales et sociales. Cette mission répond aux besoins d’information financière et comptable, de l’entreprise et de ses agents économiques (associés, banquiers et Etat),
  • examen limité des comptes annuels de l’entreprise : a pour objectif de permettre à l’expert-comptable de présenter une attestation indiquant qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la clôture de l’exercice. L’expert-comptable ne mettra pas en œuvre toutes les diligences, nécessaires pour un audit des comptes,
  • audit contractuel : consiste à demander l’intervention de l’expert-comptable, par l’entreprise elle-même ou par des tiers. Les modalités de la mission d’audit contractuel sont identiques à celles d’audit légal, réalisé par un commissaire aux comptes. À l’issue de ces travaux, l’expert-comptable délivre une attestation de sincérité. Il certifie que les comptes audités sont réguliers et sincères et donnent
    une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’entité, et reflètent donc une image sincère et fidèle de l’entreprise

Missions accessoires

L’expert-comptable peut, en plus de sa mission récurrente liée à la tenue et à la révision des comptes de l’entreprise, réaliser :

  • les fiches de paies et les déclarations sociales,
  • les déclarations fiscales telles que les déclarations de TVA, de taxe professionnelle, d’impôt sur les sociétés,
  • la mise en place d’outils de gestion tels que le calcul du seuil de rentabilité, le tableau de bord, un plan de financement,
  • les obligations juridiques telles que les statuts de l’entreprise, les assemblées générales ou les formalités de dissolution,
  • la déclaration d’impôt sur les revenus,
  • l’évaluation d’entreprise,
  • l’optimisation fiscale.

Le domaine d’intervention de l’expert-comptable est très vaste. Il est donc très important pour le chef d’entreprise de bien définir avec son expert-comptable le cadre d’intervention de ce dernier.

L’intervention de l’expert-comptable.

Déroulement de la mission : L’expert-comptable est un prestataire récurrent mais occasionnel pour l’entreprise. En fonction des obligations fiscales et sociales, il interviendra suivant un rythme qui peut être mensuel (TVA, fiche de paies), trimestriel voire
annuel.

En fonction du rythme de ses interventions sur le dossier, il aura l’opportunité de déceler des éventuels risques ou opportunités pour son client, mais le chef d’entreprise vit son entreprise au quotidien et ne dois pas oublier d’alerter son comptable en cas de problème.

Il est donc essentiel de retenir que si l’expert-comptable va essayer d’anticiper les attentes de ses clients, ceux-ci se doivent aussi de les lui exprimer pour une relation efficace.

Obligations de l’expert-comptable :

  • obligations morales : consistent à exercer sa profession en se mettant dans les meilleures conditions. Il doit s’obliger entre autre, à la compétence, à la dignité et à l’indépendance. Concernant ce dernier point, l’expert-comptable, de par la réglementation professionnelle, ne peut exercer certaines activités, qui compromettraient son indépendance,
  • obligations techniques : consistent à respecter et mettre en œuvre dans ses travaux les textes légaux, ainsi que les règles professionnelles.

Obligation du client de l’expert-comptable : il doit tout mettre en œuvre pour que l’expert comptable puisse réaliser sa mission. Il s’agit évidemment de rémunérer sa prestation, mais aussi de mettre à sa disposition les documents nécessaires pour effectuer les travaux
requis dans des délais raisonnables.

La formalisation de la relation entre le client et l’expert-comptable : l’expert-comptable a l’obligation professionnelle de formaliser la relation avec l’entreprise par un document, communément appelé lettre de mission. Cette lettre récapitule les travaux à réaliser, les
conditions générales de la mission, les honoraires appliqués, ainsi que les obligations de chaque partie, et donc engage formellement chaque partie.