FICHES
TECHNIQUES

Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Définition

Le Régime Social des Indépendants est une caisse de Sécurité Sociale.

Il a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l’ensemble de leurs démarches sociales.

Objectifs du RSI

  • Simplifier des démarches : regrouper en un seul lieu toutes les informations nécessaires aux travailleurs indépendants pour leurs questions de maladie et de retraite. La simplification passe également par un service plus personnalisé grâce à la réduction du nombre d’interlocuteurs,
  • Être plus efficace : cela se traduit par les économies d’échelles réalisées par la simplification du régime et par une meilleure réactivité face aux problèmes de l’assuré grâce à la réduction du nombre d’interlocuteurs,
  • Prise en compte des besoins spécifiques des travailleurs indépendants.

Bénéficiaires du RSI

Travailleurs indépendants : il vise directement les professions non salariées, non agricoles et ne touche que les chefs d’entreprise ou gérant majoritaire :

  • artisans,
  • commerçants,
  • industriels,
  • profession libérale.

Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants.

En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l’assurance maladie-maternité.

Fonctionnement du RSI

Le RSI est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent 2 caisses propres à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l’Ile-de-France et une autre pour les autres régions de métropole).

Les caisses régionales du RSI procèdent à l’immatriculation des assurés, au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations.

Missions du RSI.

Le RSI gère différentes missions dont les principales sont les suivantes :

  • recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles,
  • versement des prestations sociales,
  • recouvrement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés),
  • action sanitaire des actifs et des retraités,
  • conseil et accompagnement du chef d’entreprise.

Limite du RSI et intérêt d’un contrat de retraite “Madelin”.

La retraite de base : les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d’artisans (déductions faites de certaines charges).

Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l’aide de la déclaration commune de revenus.

Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l’ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

  • minimale de 200 fois le Smic horaire en vigueur,
  • maximale du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

La retraite complémentaire obligatoire :

  • pour les artisans :
    • le taux de cotisation est fixé à 7,10 % du revenu professionnel dans la limite de 1 PASS,
    • le taux de cotisation est fixé à 7,50 % du revenu professionnel entre 1 PAS et 4 PASS.
  • pour les commerçants : le taux de cotisation est fixé à 6,50 % du revenu professionnel dans la limite de 3 PASS.
  • pour les professions libérales : le RSI assure uniquement leur couverture maladie. Les professions libérales relèvent pour la retraite de la CNAVPL et pour les avocats de la CNBF.

Intérêt de la retraite complémentaire Madelin : les cotisations auprès du RSI sont donc minimales et peuvent déboucher sur une faible retraite.

La “loi Madelin” a été mise en place pour permettre aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer un complément de retraite indispensable.

Aussi, afin de combler les inégalités existantes entre les salariés et les non-salariés, la loi permet aux travailleurs indépendants de déduire fiscalement les cotisations versées au titre de régimes facultatifs destinés à compléter les prestations du régime obligatoire des
TNS.