FICHES
TECHNIQUES

L’impôt sur le revenu

DÉFINITION

L’impôt sur le revenu est un impôt :

  • annuel unique qui frappe le revenu des personnes physiques,
  • progressif : par tranches de revenus,
  • atténué par le système du quotient familial (impôt personnalisé),
  • recouvré par voie de rôle au vu de la déclaration annuelle des revenus souscrite par les contribuables,
  • direct : payé par celui qui le supporte effectivement.

QUI EST IMPOSABLE ?

  • les personnes physiques,
  • fiscalement domiciliées en France,
  • qui ont perçu, au cours de l’année imposable, des revenus assujettis à cet impôt

LES REVENUS IMPOSABLES

Plusieurs catégories de revenus sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) :

  • les traitements et salaires,
  • les pensions et retraites,
  • les revenus de capitaux mobiliers,
  • les revenus fonciers,
  • les plus-values des particuliers,
  • les bénéfices non commerciaux (BNC),
  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • les bénéfices agricoles (BA).

COMMENT LE CALCULER ?

Pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable :

  • on détermine le revenu net imposable de chaque catégorie de revenus,
  • on additionne les résultats de toutes les catégories.

Pour obtenir le revenu net global imposable :

  • on déduit les déficits globaux antérieurs reportables sur le revenu global,
  • puis les charges déductibles du revenu global (pension alimentaire,
    souscriptions…),
  • puis, les abattements prévus en faveur des personnes âgées ou invalides,
  • enfin, les abattements accordés au titre du rattachement des enfants majeurs mariés.

Pour obtenir le revenu net imposable pour tout le foyer fiscal :

  • on détermine le nombre de parts du foyer fiscal,
  • le revenu global du foyer est divisé par le nombre de parts (quotient familial),
  • on obtient le revenu global imposable pour une part,
  • on applique le barème de l’IR pour une part,
  • et on multiplie ce résultat par le quotient familial.

On obtient alors l’impôt avant application des réductions et crédits d’impôt et avant ajout des plus-values. Il s’agit effectivement de l’impôt dû lorsque le contribuable n’a réalisé aucune plus-value soumise au taux proportionnel et qu’il ne bénéficie d’aucune réduction ou d’aucun crédit d’impôt.

Ensuite :

  • on applique les réductions d’impôt,
  • on ajoute l’impôt proportionnel dû sur les plus-values,
  • on déduit les crédits d’impôt.
  • On obtient l’impôt sur le revenu dû (à payer).

Solutions pour réduire l’IR :

  • – dons à certains organismes d’intérêt général : réduction d’IR égale à 75 % des dons réalisés,
    – investissements au capital de PME : la réduction d’IR varie selon le type et la date de votre investissement.

DÉCLARATION ET PAIEMENT.

Les démarches déclaratives liées à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son patrimoine au 1er janvier 2013. Selon les cas, le règlement de l’ISF s’effectue en ligne ou par un mode de paiement traditionnel.

LE PAIEMENT DE L’IMPÔT

Le paiement peut se faire en totalité, en trois échéances ou étalé mensuellement.