FICHES TECHNIQUES

Audit social ou diagnostic social

DÉFINITION

L’audit social est un contrôle des pratiques sociales de l’entreprise. L’institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne définit l’audit social comme étant : “une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité”.

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT

Il existe trois grands types d’audit :

  • Audit de conformité : permet de vérifier la conformité des pratiques sociales de l’entreprise par rapport à des référentiels d’ordre normatif, légal, réglementaire et/ou conventionnel, et de déterminer les risques et leurs conséquences financières et sociales pour l’entreprise en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail, médecine du travail, etc.),
  • Audit d’efficacité : permet d’évaluer la performance des pratiques de l’entreprise dans la gestion de ses ressources humaines par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la politique sociale,
  • Audit de stratégie : permet d’évaluer l’écart entre la situation de l’entreprise à un instant T et les décisions préétablies pour déterminer les choix de gestion du personnel.

DANS QUEL CONTEXTE PROCÉDER À UN AUDIT SOCIAL ?

Demande du chef d’entreprise :

  • à titre préventif : pour évaluer la situation sociale de son entreprise à un moment donné,
  • à titre curatif : pour remédier à une situation qui se dégrade d’un point de vue social,

Cadre de transmission d’entreprise (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société) : pour avoir une vision d’ensemble de l’entreprise qu’il projette de reprendre (en terme de coût et de climat social).

LES AVANTAGES DE L’AUDIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES AUDITÉES ?

  • Sécurité : il vise à identifier et à réduire les risques liés au non-respect des règlements internes et externes,
  • Qualité de l’information : il vérifie que les dispositions sont prises sur la base d’une information pertinente et opportune,
  • Efficacité : il identifie les risques de non réalisation des objectifs dans le cadre de la politique établie et préconise des actions correctives afin de remédier aux anomalies constatées,
  • Maitrise des coûts : il cerne les coûts de gaspillage des ressources et contrecarre les coûts cachés, permettant ainsi de contribuer à créer de la valeur ajoutée,
  • Amélioration des choix stratégiques : il prend en charge le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et instaure une veille sociale pour améliorer les pratiques sociales de l’entreprise,
  • Image : il peut conforter l’image de l’entreprise auprès des tiers et notamment des nouveaux clients, mais également auprès des représentants du personnel sur sa gestion sociale.

L’AUDIT SOCIAL POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (TNS) ?

Que vous soyez un grand groupe ou un simple artisan, l’audit social peut vous concerner à différentes échelles.

En effet, s’assurer que le facteur humain est bien pris en compte dans l’entreprise lui permet de s’appuyer sur des bases solides lui permettant de grandir et surtout cela lui évite une grande source d’ennui.

Dès lors, l’artisan commerçant doit aussi veiller à la gestion humaine de son activité et notamment via le bon suivi de sa protection sociale :

  • Audit social de conformité : Suis-je bien inscrit aux bonnes caisses ? Ai-je bien au minimum les régimes obligatoires ?
  • Audit social d’efficacité : La protection sociale que j’ai couvrira-t-elle mes besoins en cas de problèmes. Ma complémentaire retraite m’apportera-t-elle les rentes escomptées ? Ma protection sociale est-elle au bon tarif par rapport à la couverture qu’elle me fournit ?