FICHES
TECHNIQUES

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Définition

Le crédit d’impôt recherche est une aide publique qui permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche- développement.

Il consiste en une réduction d’impôt égale à la moitié des dépenses de recherche développement engagées sur une année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

Les bénéficiaires.

  • les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option,
  • les associations de la loi de 1901 qui exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux.

Sont exclues les entreprises exerçant une activité libérale.

Les opérations de recherche et de développement éligibles

  • les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,
  • les activités de recherche appliquée,
  • les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes).

Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des
techniques existantes.

Le montant du CIR

Le crédit d’impôt recherche est plafonné à 6,1 millions d’euros par entreprise et par an. Il est assis uniquement sur le volume de recherche et développement déclaré par les entreprises, et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :

  • 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros,
  • 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros.

L’entreprise entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficie d’un taux de 40 % la première année, puis de 35 % la 2e année, sous conditions.

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique.