FICHES
TECHNIQUES

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Définition

L’Assemblée générale ordinaire annuelle est la réunion de l’ensemble des associés d’une société afin de de statuer sur les comptes de la société et de prendre les décisions de gestion relatives à l’exercice écoulé.

L’assemblée se réunit généralement une fois par an à la clôture de l’exercice (au plus tard dans les 6 mois de la clôture) et ne peut prendre aucune décision de nature à modifier les statuts de l’entreprise.

Qui est concernée par l’AGOA ?

Toutes les organisations ci-dessous sont dans l’obligation d’organiser une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

  • associations,
  • syndicats,
  • juridictions françaises,
  • entreprises sous forme de sociétés : les sociétés par actions et les sociétés dont le capital est composé de parts sociales (SARL par exemple).

La tenue de l’AGOA

L’AGOA doit se tenir obligatoirement dans les 6 mois suivant la clôture d’un exercice.

La date, l’heure et le lieu de l’AGOA sont décidés par le gérant lui-même.

Peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

  • l’ensemble des actionnaires ou des associés : néanmoins, leur présence n’est pas obligatoire et ils peuvent se faire représenter. Chaque actionnaire/associé dispose d’un droit de vote par action/part, ce qui lui donne un pouvoir plus ou moins important sur les décisions prises,
  • les gérants non associés,
  • un Commissaire Aux Comptes (CAC),
  • un huissier.

Le gérant doit convoquer les associés au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour doit également être mentionné sur la convocation.

Le contenu de l’AGOA

Plusieurs aspects de l’entreprise sont passés au crible durant une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

  • approuver les comptes de l’exercice clos,
  • décider de l’affectation du résultat,
  • le cas échéant déterminer la distribution de dividendes ainsi que le montant de la rémunération du/des gérants,
  • nommer ou révoquer les gérants,
  • et s’il y a lieu, nommer les commissaires aux comptes.

Le déroulement de l’AGOA

Durant chaque AGOA, le président de séance, souvent le gérant de la société, présente et commente les comptes de l’exercice écoulé, avant de donner lecture des rapports établis ; il peut aussi recadrer la discussion par rapport à l’ordre du jour.

Chaque résolution doit faire l’objet d’un vote séparé.

Dans le cadre d’une Assemblée générale ordinaire annuelle 1 part sociale = 1 vote. De plus, les décisions doivent être prise à la majorité absolue (50% +1), il est donc possible qu’un ou plusieurs associés détenant plus de 50% du capital décident seuls, d’où la
nécessité de répartir stratégiquement son capital.

Dans un premier temps (première consultation), la majorité est calculée sur le nombre de parts totales qui compose le capital. Si les associés ne parviennent pas à obtenir une majorité, une deuxième consultation sera organisée.

Lors de la deuxième consultation, la majorité sera calculée sur le nombre total de vote exprimés.

Les suites de l’AGOA

Après l’Assemblée Générale, il est obligatoire pour le gérant de rédiger un procès-verbal.

Tous les associés présents ou représentés doivent le signer, à moins qu’ils aient déjà signé une feuille de présence.

Au plus tard un mois après la tenue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, il est impératif de déposer au Greffe du Tribunal un exemplaire certifié conforme du bilan, compte de résultat, annexe, ainsi que l’affectation réalisée.