ASSISTANCE JURIDIQUE
Ce département produit pour vous tous les éléments juridiques obligatoires.
Pagny Associés bénéficie d’un partenariat avec différents avocats dans des domaines complémentaires.
VOS INTERLOCUTEURS
Lucile Chambaud
Assistante JuridiqueMISSIONS COURANTES
Constitution :
statuts, démarches…
Documents officiels annuels
assemblée générale, dépôts des comptes, dividendes…
Bail commercial
établissement, modification ou conseil sur le bail existant…
MISSIONS EXCEPTIONNELLES
- Augmentation de capital
- Transfert de siège social
- Changement de dénomination (ou la prise d’un nom commercial)
- Adjonctions d’activité
- Transformation de forme de société (SARL en SAS…)
- Transformation d’une entreprise individuelle en société (SARL, SAS)
- Cession de fonds de commerce
- Cession de titres de société